Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (ci-après dénommée « Cette Politique ») décrit la façon dont Game Lounge Limited utilise les informations et les données personnelles que Vous Nous avez fournies et qui Nous permettent de gérer efficacement la relation que Vous avez avec Nous.

Cette Politique s’applique à Nos sites web, applications, produits et/ou services liés à cette politique ou qui n’ont pas de politique de confidentialité distincte (ci-après dénommés Nos services). Cette Politique de confidentialité est destinée à Vous permettre de mieux comprendre la nature des données que Nous collectons, les raisons pour lesquelles Nous collectons ces données, la manière dont Nous traitons ces données, les entités avec lesquelles Nous partageons lesdites données, Vos droits concernant la collecte, l’utilisation et le partage de ces données et tout autre sujet en relation avec la confidentialité et la sécurité.

Toute donnée personnelle que Vous fournirez ou que Nous détenons déjà sera utilisée conformément à ce qui est présenté dans cette Politique de confidentialité. Toutes les informations seront fournies via le site web de Game Lounge (« Le Site web ») ou par tout autre moyen que Game Lounge est susceptible d’utiliser occasionnellement.

En lisant Cette Politique, Vous comprenez et acceptez que Vos données personnelles peuvent être utilisées de la manière définie dans cette politique. Si Vous n’acceptez pas les termes de cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site web ni Nous fournir de données personnelles vous concernant.

Dans cette Politique de confidentialité, toute référence à « Game Lounge », « Nous », « Notre » ou « Nos » se réfère au Contrôleur des données, c’est-à-dire, Game Lounge Limited, société maltaise enregistrée sous le numéro C 53144, domiciliée à Level 5, Spinola Park, Triq Mikiel Ang. Borg, St Julians, SPK 1000, Malta et propriétaire du site web [domain]

Toute utilisation de données personnelles par Game Lounge telle que prévue dans cette Politique de confidentialité sera effectuée conformément :

- au Maltese Data Protection Act (ci-après dénommé « DPA » - Chapitre 586 du recueil de la législation maltaise) ainsi qu'à toute législation complémentaire promulguée dans le cadre du DPA et pouvant être amendée périodiquement ; et

- au règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation) (ci-après dénommée « le Règlement » ou « RGPD »).

Le DPA et le RGPD seront ci-après évoqués collectivement en tant que « Lois sur la protection des données ».

Game Lounge détermine les moyens et les objectifs de l’utilisation des données personnelles et agit donc en qualité de « Contrôleur des données » selon les termes utilisés dans les Lois sur la protection des données applicables.

Définitions

Le Contrôleur des données

Le « Contrôleur des données » désigne la personne morale ou physique, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, de façon indépendante ou en collaboration avec d’autres, détermine les objectifs et les moyens de l’utilisation des données personnelles, là où les buts et les moyens sont déterminés par une loi de l’Union Européenne ou de l’État membre, le contrôleur ou le critère spécifique à sa nomination peuvent être fournis par la législation de l’Union Européenne ou de l’ État membre.

Le Processeur des données

Le « Processeur des données » désigne une personne morale ou physique, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui utilise des données personnelles au nom du contrôleur.

Les Données personnelles

Les « Données personnelles » désignent toute information qui Vous identifie individuellement ou qui se réfère à une personne physique identifiée ou identifiable.

Sécurité

Game Lounge conserve vos données personnelles sous forme numérique, sur des disques durs cryptés.

Protection des Données Personnelles

Les données personnelles que Nous conservons sont protégées en utilisant les standards de sécurité les plus élevés en matière de processus et de systèmes. Notre engagement à protéger les données personnelles n’est pas simplement une question de qualité et de standards élevés, il se traduit également par l’application de la loi de la manière la plus adéquate et la plus efficace possible. Nous sommes tenus de n’utiliser des données personnelles que lorsque cette utilisation est basée sur une raison véritable et légitime, et ce au sein du cadre légal défini dans le RGPD.

Utilisation Basée sur nos Intérêts Légitimes

Un intérêt légitime existe quand Nous avons une raison professionnelle ou commerciale d’utiliser des données personnelles. Dans un tel cas, nous nous engageons à protéger toute donnée personnelle Vous concernant ainsi que la façon dont ces données sont utilisées, et à nous assurer que l’utilisation en question ne vous porte aucun préjudice, à Vous ou à Vos intérêts.

Si Nous décidions d’utiliser Vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime, Nous Vous informerions de ladite utilisation, de l’intérêt légitime en question, et nous vous fournirions les moyens de nous transmettre toute question et/ou objection que vous pourriez avoir concernant ladite utilisation. Il est important de noter que Game Lounge n’est pas tenu de mettre fin à l’utilisation de données si les raisons de leur utilisation prévalent sur Votre droit d’objection.

Utilisation Basée sur Votre Consentement

Le consentement n’est pas la seule base sur laquelle nous sommes autorisés ou obligés de nous appuyer pour l’utilisation de Vos données personnelles. Nous n’utiliserons des données personnelles sur la base de Votre consentement que lorsque nous ne pourrons pas ou que nous choisirons de ne pas nous appuyer sur des bases juridiques ultérieures (telles que le respect d’une obligation légale ou un intérêt légitime). Lorsque Nous procèderons à une utilisation de Vos données personnelles sur la base de Votre consentement, vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de la même manière que Vous l’avez fourni. Dans le cas où Vous exerceriez Votre droit de retirer votre consentement, Nous devrions alors déterminer si nous sommes pouvons (ou sommes tenus de) utiliser Vos données personnelles sur la base d’obligations légales autres que celle du consentement. Si tel devait être le cas, Nous Vous en informerions en conséquence. Le retrait de Votre consentement n’annulera pas les opérations de traitement mises en œuvre préalablement au retrait de Votre consentement.

Utilisation Basée sur le Consentement

Pour éviter tout doute, Nous souhaitons préciser que, dans ces cas précis où Nous ne pouvons pas ou Nous choisissons de ne pas nous appuyer sur d’autres bases légales (par exemple, Nos intérêts légitimes), Nous utiliserons Vos données personnelles sur la base de Votre consentement.

Dans ces cas où Nous procédons sur la base de Votre consentement ( que Nous ne présumerons jamais mais que Nous devrons obtenir de manière claire et manifeste de Votre part) vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et ceci de la même manière que Vous l’avez fourni.

Si Vous décidez d’exercer Votre droit de retirer Votre consentement à quelque moment que ce soit (en Nous écrivant à l’adresse e-mail ou physique ci-dessous), Nous déterminerons si, à ce stade, une base légale alternative existe pour l’utilisation de Vos données personnelles (par exemple, sur la base d’une obligation légale à laquelle Nous sommes contraints), qui Nous permettrait légalement (voire Nous obligerait à) d’utiliser Vos données personnelles sans recourir à Votre consentement, et si tel devait être le cas, Nous Vous en informerions.

Lorsque Nous Vous demandons des données personnelles, Vous avez toujours la possibilité de refuser. Cependant, dans le cas d'un refus de Votre part de nous fournir les données nécessaires pour Nous permettre de Vous fournir les services sollicités, Nous pourrions être dans l’incapacité de Vous fournir les services en question (en particulier si le consentement est la seule base légale à Notre disposition).

Pour être clair, le consentement n’est pas la seule base légale qui nous permet d’utiliser vos données personnelles. Dans la section précédente, Nous avons présenté les différentes bases sur lesquelles nous nous appuyons pour utiliser Vos données personnelles à des fins spécifiques.

Cookies

Quand vous visitez Notre Site web, Nous collectons certaines catégories de données personnelles via l’utilisation de cookies et de technologies similaires.

Pour plus d’informations, notamment sur ce que sont les cookies, comment et pourquoi nous utilisons de telles données de cette façon (y compris la différence entre cookies essentiels et non-essentiels), veuillez consulter notre Politique de cookies, détaillée mais tout à fait compréhensible, à l’adresse : [lien vers la politique de cookies].

Autres Fins

Nous pouvons avoir besoin d’utiliser et de conserver des données personnelles afin de : prévenir une perte et protéger Nos droits, confidentialité, sécurité ou propriété, ou ceux d’autres personnes dans le cadre de Nos intérêts légitimes.

Conservation des Données

Nous conservons les données pour des périodes de temps limitées lorsque cela est nécessaire à des fins légales ou légitimes pour notre activité. Nous faisons tout notre possible pour que nos services préservent les données d’un effacement accidentel ou malveillant. Pour cette raison, il peut y avoir un délai entre le moment où vous effacez quelque chose et celui où les copies sont réellement effacées de nos systèmes actifs et de sauvegarde. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected]

Divulgations Autorisées de Données Personnelles à des Tierces Parties

Sans préjudice à tout autre élément contenu dans cette Politique de confidentialité, les données personnelles Vous concernant peuvent être partagées avec des tierces parties autorisées, situées dans ou hors Union Européenne (UE), lorsque de telles divulgations sont permises ou requises conformément aux Lois sur la protection des données et/ou à toute autre législation applicable. Ces tierces parties autorisées peuvent comprendre, sans s’y limiter, des entités au sein de Game Lounge, d’autres tierces parties et organisations telles que les organismes chargés de faire respecter la loi, les sociétés comptables et d’audit avec lesquelles nous collaborons, les régulateurs, les autorités compétentes et les fournisseurs de services marketing numériques. Nous sommes également susceptibles de partager des données personnelles avec des organismes qui Vous ont mis en relation avec Nous, les tierces parties avec lesquelles Vous Nous avez demandé ou permis de partager Vos données, ou toute autre tierce partie avec laquelle Nous sommes obligés de partager Vos données personnelles afin de Vous fournir les produits et/ou services que Vous avez sollicités. Les données personnelles partagées dépendent des produits et/ou services que Vous choisissez d’utiliser.

Lorsque des données personnelles doivent être transférées hors de l’EEE - Espace Économique Européen, Nous nous assurons que toutes les mesures de sécurité nécessaires et appropriées sont prises. Nous sommes également susceptibles de divulguer des données personnelles à des sociétés affiliées et à nos partenaires d’affaires, ainsi qu’aux éventuels repreneurs de Notre activité. La façon dont le transfert de données hors EEE est géré est présentée en détail ci-dessous. Vos données personnelles ne seront jamais partagées avec des tierces parties à des fins publicitaires (à moins que vous n’y ayez donné votre consentement).

Partage de Données Personnelles avec D’autres Catégories de Destinataires

Les données utiles seront aussi partagées ou divulguées, selon le cas (et toujours conformément aux Lois sur la protection des données), avec/à des membres et employés de Game Lounge, d’autres entités au sein de Game Lounge (par exemple pour se soumettre à des obligations légales) et/ou des entités affiliées et/ou des sous-traitants situés dans l’Union Européenne, et ce à toute fin pertinente listée dans cette Politique de confidentialité (y compris Nos fournisseurs de services qui participent au fonctionnement du Site web et/ou de tout service que vous pouvez solliciter). Les données personnelles ne seront partagées par Nous que dans le but de Vous fournir les services que Vous sollicitez ou pour toute autre raison légale (y compris des divulgations autorisées ne nécessitant pas votre consentement).

Toute divulgation autorisée de ce genre se fera conformément aux Lois sur la protection des données (par exemple, tous Nos processeurs sont contractuellement liés par les exigences desdites Lois sur la protection des données, notamment l’obligation stricte de maintenir confidentielle toute information reçue et de s’assurer que leurs employés/personnels sont également liés par des obligations similaires). Lesdits fournisseurs de services (Nos processeurs) sont également liés par un certain nombre d’autres obligations (en particulier celles établies dans l’article 28 du RGPD).

Vos données personnelles ne seront jamais partagées avec des tierces parties à des fins publicitaires (à moins que vous n’ayez donné votre consentement).

Communications Internet

Vous devez être conscient que les données envoyées par l’Internet peuvent traverser les frontières internationales même si l’émetteur et le récepteur des informations en question sont situés dans le même pays. Nous ne pourrons être tenus responsables de ce que Vous, ou toute autre tierce partie détentrice de vos données personnelles, avez fait ou omis de faire avant que Nous ne les recevions, notamment mais sans s’y limiter, tout transfert de données personnelles de Vous à Nous passant par un pays ayant un niveau de protection des données inférieur à celui en vigueur dans l’Union Européenne, et ce quel que soit le moyen technologique employé (par exemple, WhatsApp, Skype, Dropbox, etc.).

De plus, Nous n’endosserons aucune responsabilité relative à la sécurité de Vos données lors de leur transit par l’Internet, à moins que Notre responsabilité ne soit clairement établie dans le cadre d’une loi ayant effet à Malte.

Pertinence des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables afin de conserver les données personnelles Vous concernant à jour et aussi précises que possible. Vous pouvez vérifier, à tout moment, les informations Vous concernant en Notre possession en Nous contactant de la manière expliquée ci-dessous. Si vous trouvez des erreurs, Nous les corrigerons et, là où ce sera nécessaire, nous les effacerons. Veuillez trouver ci-dessous une liste détaillée de tous Vos droits au regard des Lois sur la protection des données applicables.

Liens Vers des Sites Tiers

Les liens que nous fournissons vers des sites web de tierces parties sont indiqués clairement et Nous ne sommes responsables en aucune façon (ni ne soutenons ou promouvons en aucune sorte) des contenus de ces sites web (y compris les politiques de confidentialité applicables ou les opérations de traitement des données quelles qu’elles soient). Nous Vous suggérons de lire attentivement les politiques de confidentialité des sites web de ces tierces parties.

Transfert de Données Hors EEE

Vos données personnelles ne seront transférées en dehors de l’EEE ou dans tout autre pays ne faisant pas partie de l’EEE que si la Commission Européenne a jugé adéquat le niveau de leur protection (aussi désignés comme les « pays sur liste blanche » – listés ici https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en ) dans les circonstances suivantes : lorsque Vous avez expressément consenti à Nous permettre de procéder de la sorte, lorsque cela s’avère nécessaire pour constituer ou pour remplir un contrat établi entre Vous et Game Lounge ou pour nous soumettre ou nous conformer à toute obligation ou tout devoir légal.

Dans le cas où des données personnelles seraient transférées hors EEE, au sein de Game Lounge ou vers un partenaire d’affaires de Game Lounge, Nous nous assurerons de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour que la même protection soit fournie et que les standards appliqués soient les mêmes que dans l’EEE. Vous pouvez recevoir une copie des mesures de sécurité en question en Nous contactant via l’adresse ci-dessous.

Les entités recevant des données à caractère personnel seront soumises à des contrats contenant les clauses standard des contrats européens (EU Model Clauses) les contraignant à appliquer les mêmes standards que ceux auxquels ils seraient soumis au sein de l’EEE. Au cas où des données seraient transférées aux États-Unis dans une entité ayant adhéré au Privacy Shield (un cadre assurant la protection des données personnelles), il sera considéré que cette entité applique le même niveau de protection que celui approuvé par la Commission Européenne.

Droits de la Personne Concernée

Game Lounge s’engage à Vous assister de la meilleure façon possible au cas où vous choisiriez d’exercer un des droits s’appliquant au respect de Vos données personnelles. Dans certains cas, Nous pourrons avoir besoin de vérifier Votre identité avant d’accéder à votre requête d’exercer le droit correspondant.

Droit d’accès

Vous avez le droit de Nous demander si Nous utilisons des données personnelles Vous concernant et, si c’est le cas, Vous aurez le droit d’accéder à ces données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes :

- quelles données personnelles nous détenons ;

- pourquoi nous les utilisons ;

- à qui Nous les divulguons ;

- combien de temps nous prévoyons de les conserver (quand cela est possible) ;

- si Nous les transférons à l’étranger et les mesures de sécurité que Nous prenons pour les protéger ;

- quels sont vos droits ;

- comment vous pouvez déposer plainte ;

- où nous avons obtenu Vos données personnelles et

- si nous avons mis en place des systèmes de décision automatisée (comme l’établissement de profil) et d’utilisation d’informations connexes.

Droit de rectification

Vous avez le droit de Nous demander de rectifier et/ou de compléter toute information incorrecte ou incomplète Vous concernant.

Droit de suppression (le « droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de Nous demander d’effacer Vos données personnelles et nous serons tenus de le faire sans délai, mais seulement si :

- les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; ou

- Vous avez retiré Votre consentement (dans les cas où nous agissons sur la base de votre consentement) et Nous n’avons aucune autre base légale pour utiliser Vos données personnelles ; ou

- Vous avez exercé avec succès Votre Droit d’objection (tel qu’expliqué ci-dessous) ; ou

- Vos données personnelles ont été traitées illégalement ; ou

- il existe une obligation légale à laquelle Nous devons nous soumettre ; ou

- des circonstances spéciales existent, en rapport avec certains droits de l’enfance.

Dans tous les cas, Nous ne serons pas légalement contraints de répondre favorablement à Votre demande d’effacement si l’utilisation de Vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de Nous soumettre à une obligation légale.

Droit de restriction d’usage

Vous avez le droit de Nous demander de restreindre l’utilisation de Vos données personnelles. Cependant, Vous ne pouvez exercer ce droit que dans les cas où :

- la pertinence de vos données personnelles est contestée (voir le droit à la rectification des données présenté ci-dessus) pour une période nous permettant de vérifier la pertinence de vos données personnelles ; ou

- l’utilisation est illégale et Vous vous opposez à l’effacement de Vos données personnelles ; ou

- nous n’avons plus besoin de ces données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais Vous avez besoin de ces données personnelles pour établir, exercer ou défendre une revendication légale ; ou

- Vous avez exercé Votre droit d’objection et la vérification de Nos bases légitimes pour passer outre votre objection est en cours.

Au cas où Vous exerceriez ce droit avec succès, Nous ne serions en position d’utiliser vos données personnelles que :

- dans les situations où Nous disposerions de Votre consentement ; ou

- pour établir, exercer ou défendre une revendication légale ; ou

- pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ; ou

- pour des raisons importantes d’intérêt général.

Droit de portabilité des données

Vous avez le droit de Nous demander de Vous fournir les données personnelles que Vous Nous avez précédemment fournies. Nous Vous fournirons ces données dans un format structuré, commun et lisible par machine, ou (lorsque ce sera techniquement faisable) Nous pourrons envoyer ces données directement à un autre Contrôleur de données, sous réserve que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autres personnes. Vous ne pouvez exercer ce droit que si :

- l’utilisation est basée sur Votre consentement ou sur la performance d’un contrat établi entre Vous et Nous ; et

- l’utilisation est mise en œuvre par des moyens automatiques.

Droit de retrait de consentement

Pour une information détaillée sur ce droit, veuillez vous reporter à la section «UTILISATION BASÉE SUR LE CONSENTEMENT» située ci-dessus.

Droit d’objection à l’utilisation

Dans certains cas, vous disposez du droit d’objection à l’utilisation de Vos données personnelles. Lorsque nous utilisons seulement vos données personnelles sur la base d’un des objectifs suivants :

- l’utilisation est nécessaire pour la performance d’une tâche menée dans l’intérêt général ; ou

- lorsque l’utilisation est nécessaire à des objectifs relevant d’intérêts légitimes, poursuivis par Nous ou par une tierce partie.

L’utilisation ne cessera que si le Contrôleur des données n’a pas fourni de base légitime ou contraignante de nature à contrebalancer les objections présentées par Vous, et établissant la nécessité de poursuivre leur utilisation.

Lorsque Vos données sont utilisées à des fins de publicité directe, Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de Vos données personnelles à tout moment.

Dans toutes les circonstances autres que celles listées ci-dessus, ce droit général d’objection n’est pas applicable.

Droit de déposer une plainte

En tant que personne concernée par l’utilisation de Vos données, Vous pouvez, à tout moment, déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision compétente en matière de protection des données, si Vous pensez que Vos droits ont été bafoués par Game Lounge. L’autorité de supervision compétente à Malte est l’Office of Information and Data Protection Commissioner (IDPC).

Nonobstant ce droit, Nous vous demandons d’essayer de résoudre à l’amiable tout problème que vous pourriez rencontrer avec Nous avant d’envisager de déposer une plainte auprès de l’IDPC.

Il est important de noter qu’indépendamment de ce droit Game Lounge pourrait néanmoins refuser d’accéder à votre requête si sa décision peut être raisonnablement justifiée. Un tel refus ne Vous empêche nullement de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Informations sur la Société

Si vous avez des questions ou commentaires concernant la confidentialité ou si Vous souhaitez exercer l’un de Vos droits individuels, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : [email protected] ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.